Responsable de traitement

L’association Tégo (ci-après “Tégo” ou “nous”), responsable du traitement de vos données personnelles, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

 

Qui sommes-nous ? 

Tégo est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2018, SIRET 850 564 402 00012, APE 9499Z, RNA W751250232 et dont le siège est situé 153, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

Tégo a désigné un interlocuteur à la protection des données personnelles. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : protection.donneespersonnelles@tego.fr.

Lorsque vous visitez le site Internet Le Scop (ci-après le « Site »), nous utilisons certaines de vos données personnelles collectées directement auprès de vous via nos formulaires sur le Site et le processus de création de compte. Cette politique détaille la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles.

 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles suivantes :

 

• état-civil, identité, identification (nom, prénom, email),
• Vie professionnelle (fonction, nom de l’entité),
• Données personnelles communiquées directement par vous lorsque vous remplissez l’un des formulaires sur le Site. Nous vous demandons de nous communiquer dans les champs vides et les pièces jointes uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel vous remplissez le formulaire.

La fourniture des informations indiquées par un astérisque est obligatoire pour traiter vos demandes.

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de :

• Vous donner accès au contenu du Site,
• Traiter vos demandes formulées au travers des formulaires sur le Site concernant un souci technique en lien avec le Site ou votre candidature au projet.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

 

Est-ce autorisé ? Sur quelles bases légales ?

La collecte de vos données personnelles se base sur le fondement juridique suivant : notre intérêt légitime à faciliter l’identification du partenaire le plus adapté pour répondre aux besoins d’un membre de la communauté Défense et Sécurité. Pour cela, nous avons besoin de traiter les difficultés techniques que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation du Site et de permettre à de nouvelles entités éligibles de rejoindre notre projet. 

Vous pouvez obtenir, sur simple demande, des informations relatives à la mise en balance réalisée entre nos intérêts légitimes et vos intérêts ou libertés et droits concernant la protection de vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis tels qu’édictés par la présente politique, et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

Ainsi, nous conservons vos données traitées pour :

• Vous donnez accès au contenu du Site jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus vouloir accéder au Site ou pendant [X] mois après votre dernière utilisation du Site,
• Traiter vos demandes formulées au travers des formulaires sur le Site concernant un souci technique en lien avec le Site ou votre candidature au projet pendant la durée nécessaire à la résolution de votre souci technique ou de traitement de votre candidature.

Passé ces délais, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière à ce que vous ne soyez absolument pas identifiables.

 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons de la manière suivante, après nous avoir assurés qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité des données personnelles :

• Nos employés pour l’examen de votre demande de participation au projet et vous permettre l’accès et l’utilisation du Site,
• Notre prestataire informatique qui administre le Site afin qu’il traite vos soucis techniques,
• Nos prestataires de services informatiques pour la réalisation de leurs prestations nécessaires au bon fonctionnement de notre Site (par exemple, hébergement et maintenance de notre Site),
• Nos conseils juridiques et comptables pour la réalisation de leurs missions à notre égard,
• Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre association ou de notre personnel.

 

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux organisationnels, physiques et logiques, par la mise en œuvre de formations et de sensibilisations, de contrôle d’accès, de gestion des habilitations, de mises à jour automatiques des matériels et logiciels, de sauvegardes régulières, de clauses contractuelles adaptées, d’utilisation de fonctions cryptographiques et de revues de conformité régulières.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles :

 

• Un droit d’accès

Vous pouvez nous demander de confirmer que nous utilisons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, de vous donner accès à l’ensemble de vos données personnelles ainsi que différentes informations relatives à notre utilisation de vos données personnelles.

 

• Un droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

 

• Un droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles :

• (i) qui ne seraient plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles sont utilisées,
• (ii) en cas de retrait de votre consentement lorsqu’il s’agit du fondement juridique exclusif de l’utilisation de vos données,
• (iii) en cas d’opposition respectant les conditions d’exercice de ce droit, 
• (iv) si nous utilisons vos données personnelles sans respecter le droit applicable, ou
• (v) pour répondre à une obligation légale.

• Un droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles :

• (i) si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons,
• (ii) si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l’effacement,
• (iii) si vos données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l’exercice de vos droits ;
• (iv) si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pendant que nous traitons votre demande d’opposition.

• Un droit à la portabilité

Ce droit vous permet d’obtenir la copie de vos données personnelles dans un format lisible par une machine. Vous pourrez les stocker ailleurs ou les transmettre à une autre société. Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

 

• Un droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où cette utilisation de vos données personnelles est justifiée par notre intérêt légitime. Nous serons autorisés à continuer à utiliser vos données personnelles si nous pouvons démontrer que cette utilisation est justifiée par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

 

• Un droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès

Ces directives, générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès de nous, sont relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07

Vous trouverez plus de détails sur la description et l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL.

 

Comment exercer vos droits ?

Par courrier postal, (avec copie de votre pièce d’identité, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine), adressé à :

Association Tégo – Protection Données Personnelles – TSA 30055 – 51725 REIMS CEDEX.

Par mail à l’adresse suivante : dpo@associationtego.fr